Conditions générales de ventes du site

Article 1 - Généralités

Les conditions de ventes qui régissent ce site découlent des conditions générales de la vente par correspondance.
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur le site internet www.421-online.fr, site marchand de l'entreprise 421-Online, située en France, 1 allée de Goteborg - 35200 Rennes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le n° SIRET : 421 844 283 00026.

Article 2 - Commandes

A la commande, l'acheteur adhère aux présentes conditions de vente sans restriction ni réserve et déclare en avoir pris connaissance. Si le client a un doute quand à la bonne compréhension de celles-ci, il est invité à nous contacter avant toute commande, ainsi nous nous efforceront de répondre le plus clairement possible à ces questions. Pour avoir le droit d'effectuer une commande sur ce site, l'âgé minimum est de 16 ans. Lors de la validation d'une commande, il pourra être demandé pour les cas particuliers une preuve de son identité (copie de pièce d'identité, justificatif de comicile, facture EDF/eau/téléphone moins de 3 mois, etc.).

Article 3 - Prix

Tous les prix indiquées s'entendent être en euros et toutes taxes comprises. L'entreprise 421-Online se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les prix validés lors d'une commande restent cependant contractuels.

Article 4 - Paiements et modes de reglement

La seule devise acceptée est l'EURO.
Le client peuvent règler leurs commandes par chèque, mandat, virement, PAYPAL ou carte bancaire (via Paypal). Aucune donnée bancaire concernant les règlements par carte bleue ne passe et ne peut donc être enregistrée ni stockée par 421-Online.
Le contre-rembrousement n'est pas accepté.
Les chèques devront nous parvenir dans les 7 jours ouvrables. Passé ce délai, les commandes seront invalidées et resteront archivées comme devis pendant 30 jours. Le fait d'invalider la commande implique la remise en circulation des articles.

Article 5 - Frais de port

Les frais de ports indiqués dans les conditions générale, la page d'accueil ou sur les fiches articles (frais de ports inclus ou mentionnés) ne s'appliquent qu'en france métropolitaine.
L'envoi en France métropolitaine s'effectue majoritairement en Colissimo Suivi. Les participations aux frais de port et d'emballage sont calculés automatiquement, toute remise ou augmentation de ces frais devra faire l'objet d'un accord préalable entre le client et 421-Online.
En fonction des possibilités, la livraison pourrait être gratuite sur Rennes et sa région, selon horaires et situation géographique (nous contacter).

Article 6 - Livraison

421-ONLINE s'engage à envoyer les produits commandés au plus vite, soit 48h pour les jeux en stock (jours ouvrables), et entre 2 à 10 jours pour les articles spécifiques ou importés, sauf cas de force majeur et dans la limite de leur disponibilité.
En cas de rupture de stock sur certains produits, vous pourrez recevoir votre commande en plusieurs fois (colis), sans frais supplementaires. Si nous ne sommes pas en mesure de satisfaire votre commande dans les 30 jours, vous pourrez bénéficier du remboursement des produits manquants, à votre convenance, soit par chèque, soit par bon d'achat (avoir) valable un an.
A réception, si un colis semble avoir subit des pertes ou des avaries, le client devra en compagnie du livreur porter des réserves précises et complètes sur le document de transport, et eventuellement refuser le colis et nous en avertir dans les meilleurs délais par téléphone au 02 56 51 14 04 ou par mail.
421-Online ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable des éventuels retards de livraison ou des dégats imputables au(x) transporteur(s).

Article 7 - Rétractations et réclamations

Le client dispose d'un délais de 7 jours ouvrables pour se rétracter sur ses achats s'il n'est pas satisfait de ou des article reçus. Il devra nous renvoyer l'article tel qu'il l'a reçu, dans son emballage d'origine, joindre la facture correspondante ainsi qu'un courrier mentionnant le motif de ce retour. Dans le cas contraire, la rétractation ou la réclamation du client n'ouvrira pas de droit à remboursement. Le client devra nous en avertir dans les 7 jours suivant la réception par téléphone ou par mail.
En cas de retour non imputable à un défaut de qualité du transporteur, le client s'engage à nous renvoyer les articles à l'aide d'un mode d'expédition suivi, tel que Colissimo de la Poste française, assuré pour la valeur TTC de la marchandise retournée.

Article 8 - Remboursement

En cas de retour de marchandise, le remboursement parviendra au client au plus tard 15 jours ouvrables après réception du retour chez 421-Online, le cachet de la Poste faisant foi. Les coordonnées que nous utiliserons pour envoyer le remboursement au client devront être les mêmes coordonnées que celles indiquées sur le règlement de l'acheteur. Aucun remboursement ne sera fait à une autre adresse ou à une autre personne. Le remboursement suppose que le produit ait été renvoyé complet dans son emballage d'origine et qu'il n'ait pas été endommagé, sali ou altéré par le client.
Seul l'état défectueux de l'article ou la non-conformité de celui-ci par rapport à la description écrite qui en est faite sur le site de l'entreprise, ouvre droit au remboursement des frais de retour, dans tous les autres cas, ils sont à la charge de l'acheteur. Cet état devra être avéré à réception de la marchandise retournée et devra correspondre au motif de retour indiqué. Le montant du remboursement des frais engagés par le client sera basé sur les tarifs Colissimo grand public en vigueur communiqués par la Poste française. Afin d'éviter tout abus, le client devra nous faire parvenir une copie de la facture de la Poste, prouvant le paiement effectif de des frais d'expédition dont il nous demande le remboursement.

Article 9- Protection des données privées

Les données personnelles collectées par la société resteront personnelles et anonymes. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies, au titre de notre fichier clientèle ou de leur utilisation par des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier ou par simple mail au siège de 421-Online, ou en modifiant vous même vos coordonnées dans votre profil sur le site.

Article 10 - Litiges

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Rennes sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

Article 11 - TVA

421-Online étant une micro-entreprise, la TVA ne pourra être ni facturée, ni déduite (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Article 12 - Photographies

Les photographies et illustrations représentant les produits sur notre site ne sont pas contractuelles, d'une année à l'autre le packaging peut changer, il peut donc y avoir quelques variations décidées par les éditeurs. L'ensemble des images présentent sur ce site sont sous copyright, de façon générale elles sont numérisées par nos soins ou empreintées sur les sites des éditeurs. Tous les noms des articles sont des marques déposées.

Article 13 - Responsabilités

La société 421-Online se dégage de toute responsabilité quand à l'utilisation inadaptée que le client pourra faire des produits qui lui auraient été vendus. Il convient de respecter l'âge minimal, les recommandations, et les conditions d'utilisations indiquées dans les notices jointes.

Article 14 - Modifications

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées par la direction de l'entreprise 421-Online à tout moment sans préavis.

Bonne visite sur 421-Online!